L’Agence luxembourgeoise pour l’int\u00e9grit\u00e9 de la recherche (LARI) utilise des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nEn tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. <\/p>\n\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (\u00a0\u00bb D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00ab\u00a0) a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site Web aupr\u00e8s desquels des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par LARI de la mani\u00e8re dont LARI traite ces donn\u00e9es personnelles et de la fa\u00e7on dont vous pouvez contr\u00f4ler leur utilisation.<\/p>\n\n
La protection de votre vie priv\u00e9e dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est une pr\u00e9occupation importante \u00e0 laquelle nous accordons une attention particuli\u00e8re dans le cadre de nos activit\u00e9s.\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors des visites sur nos sites sont trait\u00e9es par nos soins conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. <\/p>\n\n
La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce les principes et les lignes directrices r\u00e9gissant la protection de vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur les sites ou par leur interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n
LARI, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, collecte, d\u00e9tient, stocke et traite les Donn\u00e9es Personnelles (telles que d\u00e9finies ci-dessous) vous concernant en conformit\u00e9 avec toute loi sur la protection des donn\u00e9es applicable au Luxembourg et notamment la loi du 1er ao\u00fbt 2018 et \u00e0 compter du 25 mai 2018, le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00a0\u00bb GDPR \u00ab\u00a0).<\/p>\n\n
Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, \u00ab\u00a0LARI\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’Agence luxembourgeoise pour l’int\u00e9grit\u00e9 de la recherche, une asbl, RCS Luxembourg #F11081.\nLe si\u00e8ge social de LARI est situ\u00e9 au 2, avenue de l’Universit\u00e9, L – 4365 Esch sur Alzette, Luxembourg. <\/p>\n\n
Le LARI est une organisation \u00e0 but non lucratif qui apporte son soutien au public, aux chercheurs et aux organisations afin de promouvoir l’\u00e9thique et l’int\u00e9grit\u00e9 de la recherche.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb) d\u00e9signent toute information vous concernant et pouvant \u00eatre utilis\u00e9e pour vous identifier directement ou indirectement.<\/p>\n\n
Nous collectons et traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n
– Donn\u00e9es d’identification personnelle (par exemple, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es, CV)<\/p>\n\n
– Donn\u00e9es personnelles (par exemple, date de naissance, sexe, nationalit\u00e9)<\/p>\n\n
– Donn\u00e9es d’identification officielles (par exemple, carte d’identit\u00e9, passeport)<\/p>\n\n
– les donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique (par exemple, l’adresse \u00e9lectronique, l’adresse IP, la localisation g\u00e9ographique, les cookies)<\/p>\n\n
– les donn\u00e9es d’identification bancaire et financi\u00e8re (par exemple, les num\u00e9ros de compte bancaire)<\/p>\n\n
Il s’agit de donn\u00e9es que vous nous fournissez directement ou qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’aide de nos services.<\/p>\n\n
Le LARI traite vos donn\u00e9es personnelles sur la base des fondements juridiques suivants et aux fins suivantes : Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, vous fournissez vos donn\u00e9es personnelles sur une base volontaire.<\/p>\n\n
Pour que le traitement soit licite, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es sur la base de votre consentement ou sur la base d’autres motifs l\u00e9gitimes, prescrits par les lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n
1. Ex\u00e9cution d’un contrat (GDPR, Art. 6.1.b)<\/strong><\/p>\n\n Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat afin de fournir des services relevant de la comp\u00e9tence du LARI, y compris des services de recherche, de consultation, d’enqu\u00eate, des formations, des ateliers et des conf\u00e9rences ; le coaching.<\/p>\n\n 2. Consentement (GDPR, Art. 6.1.a)<\/strong><\/p>\n\n Nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact pour vous fournir des informations auxquelles vous vous \u00eates inscrit, ou lorsque vous vous \u00eates inscrit pour participer \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n LARI peut traiter vos donn\u00e9es personnelles, par exemple votre CV dans le cas o\u00f9 vous envoyez votre CV en tant que candidat spontan\u00e9 dans le but de participer au futur processus de recrutement.<\/p>\n\n 3. Obligation l\u00e9gale (GDPR, Art. 6.1.c)<\/strong><\/p>\n\n LARI peut traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque cela est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.\nPar exemple, pour partager des donn\u00e9es personnelles avec le Comit\u00e9 National d’Ethique de Recherche Luxembourg (CNER). <\/p>\n\n 4. Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (GDPR, Art. 6.1.f)<\/strong><\/p>\n\n LARI peut traiter vos donn\u00e9es personnelles, par exemple votre CV si vous postulez \u00e0 un emploi, dans le but de participer au processus de recrutement.<\/p>\n\n Le LARI peut traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque cela est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier d’\u00e9ventuels manquements ant\u00e9rieurs \u00e0 des contrats avec d’autres institutions avant la conclusion d’un contrat ou pendant l’existence du contrat, pour \u00eatre en mesure de d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats en d\u00e9fense ou d’intenter une action en justice, pour proc\u00e9der \u00e0<\/p>\n\n des enqu\u00eates en cas de rupture potentielle de contrat ou de violation d’une loi ou d’un r\u00e8glement qui aurait un impact n\u00e9gatif sur la LARI.<\/p>\n\n Lorsque vous visitez notre site web, le LARI stocke certaines informations sur le navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’acc\u00e8s (par exemple, si vous avez pu acc\u00e9der \u00e0 un site web ou si vous avez re\u00e7u un message d’erreur, le site web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nos sites web).\nLARI stocke \u00e9galement votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, notamment pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude.\nNous utilisons les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lorsque vous visitez notre site web afin de l’exploiter de la mani\u00e8re la plus pratique pour vous et de prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes informatiques contre les attaques et autres activit\u00e9s ill\u00e9gales. <\/p>\n\n Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n Le LARI ne vendra ni ne louera jamais d’informations personnelles \u00e0 des tiers.\nToutefois, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer des informations \u00e0 des tiers dans le cadre des objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, par exemple \u00e0 des organisations qui financent, souscrivent ou soutiennent le LARI, ainsi qu’\u00e0 des fournisseurs et sous-traitants susceptibles de traiter des informations en notre nom et \u00e0 des services d’assistance et de soutien li\u00e9s aux technologies de l’information et au Web. <\/p>\n\n Lorsque nous sommes soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, nous pouvons divulguer des informations \u00e0 la police, \u00e0 des organismes de r\u00e9glementation ou \u00e0 des conseillers juridiques, et\/ou lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de LARI, de son personnel, de ses visiteurs, de ses b\u00e9n\u00e9voles, de son comit\u00e9 consultatif, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.<\/p>\n\n Lorsque vous faites appel \u00e0 des fournisseurs qui op\u00e8rent partiellement ou totalement en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), potentiellement dans un pays qui peut avoir des lois diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\nDans cet exemple, LARI prendra des mesures pour s’assurer qu’ils fournissent un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi luxembourgeoise. <\/p>\n\n Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n Formulaire de contact web et demande de devis : vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n Processus de recrutement et candidatures spontan\u00e9es : votre CV et les informations relatives au processus de recrutement seront trait\u00e9s jusqu’\u00e0 la cl\u00f4ture du processus de recrutement.<\/p>\n\n En cas de candidatures spontan\u00e9es, votre CV sera conserv\u00e9 pendant deux ans.<\/p>\n\n Services fournis par LARI : vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de la relation contractuelle.\nUne fois celle-ci termin\u00e9e, et \u00e0 des fins fiscales, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 5 ans conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour la gestion sous forme d\u00e9taill\u00e9e des demandes adress\u00e9es aux services de conseil et d’enqu\u00eate de LARI seront conserv\u00e9es pendant 6 ans.<\/p>\n\n Exclusivement pour les contacts professionnels : vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de nos relations professionnelles ou jusqu’\u00e0 ce que vous d\u00e9cidiez d’annuler le traitement de vos donn\u00e9es de contact \u00e0 ces fins ou de vous y opposer.<\/p>\n\n Les sites utilisent des cookies et certains d’entre eux collectent ou stockent des donn\u00e9es personnelles.\nLes cookies sont des fichiers texte stock\u00e9s et utilis\u00e9s pour enregistrer des donn\u00e9es non personnelles et personnelles concernant votre navigation sur les sites.\nLes cookies peuvent \u00eatre soit permanents (et restent apr\u00e8s votre d\u00e9connexion des sites afin d’\u00eatre utilis\u00e9s lors de vos visites ult\u00e9rieures sur les sites), soit temporaires (et disparaissent d\u00e8s que vous vous d\u00e9connectez des sites). <\/p>\n\n Vous serez averti la premi\u00e8re fois que vous recevrez un cookie et vous pourrez alors d\u00e9cider de l’accepter ou de le refuser.\nEn continuant \u00e0 utiliser les sites et en cliquant sur \u00a0\u00bb J’accepte \u00ab\u00a0, vous autorisez express\u00e9ment LARI \u00e0 utiliser ces cookies.\nVous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de refuser et, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s des sites. <\/p>\n\n Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 refuser tous les cookies (y compris les cookies utilis\u00e9s pour les services d’analyse web) ; dans ce cas, il se peut toutefois que certaines zones et fonctionnalit\u00e9s des sites ne fonctionnent pas correctement et\/ou que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 certaines parties ou \u00e0 certains services des sites.<\/p>\n\n Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et leurs caract\u00e9ristiques dans la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n La LARI est active sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux.\nPar exemple, LARI est pr\u00e9sent sur cinq plateformes de m\u00e9dias sociaux cl\u00e9s – Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube.\nCes communaut\u00e9s renforcent notre pr\u00e9sence et notre visibilit\u00e9 en ligne. <\/p>\n\n Le LARI ne met pas en place de cookies avec l’affichage de liens vers nos canaux de m\u00e9dias sociaux lorsque vous naviguez sur notre site Web ;<\/p>\n\n Vous pouvez regarder les vid\u00e9os que nous mettons en ligne sur notre page YouTube.\nVous pouvez \u00e9galement suivre les liens de notre site web vers Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube ; <\/p>\n\n Pour pouvoir visionner certaines vid\u00e9os de LARI, un message vous avertit que vous devez accepter les cookies de YouTube.\nYouTube a ses propres politiques en mati\u00e8re de cookies et de protection de la vie priv\u00e9e, sur lesquelles nous n’avons aucun contr\u00f4le.\nIl n’y a pas d’installation de cookies de la part de YouTube tant que vous n’avez pas accept\u00e9 les cookies de YouTube ; <\/p>\n\n De m\u00eame, en cliquant sur le bouton Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram ou YouTube sur notre site web, vous serez redirig\u00e9 vers ces sites web, qui ont leurs propres politiques en mati\u00e8re de cookies et de confidentialit\u00e9, sur lesquelles nous n’avons aucun contr\u00f4le.<\/p>\n\n En tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement de vos donn\u00e9es, d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander l’effacement, lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de la mission qui vous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e.<\/p>\n\n n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si vous, en tant que partie int\u00e9ress\u00e9e, retirez le consentement accord\u00e9.<\/p>\n\n LARI traitera et conservera vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pr\u00e9judice du fait qu’en tant que partie int\u00e9ress\u00e9e, vous pouvez demander dans tous les cas la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.\nDans certains cas, vous pouvez exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, qui vous seront fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 ou en lecture m\u00e9canique, ou au nouveau responsable du traitement que vous aurez d\u00e9sign\u00e9. <\/p>\n\n Vous aurez le droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement pour tout traitement pour lequel vous l’avez accord\u00e9.<\/p>\n\n Certains de ces droits peuvent \u00eatre limit\u00e9s lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur ou une obligation l\u00e9gale de continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es ou lorsque les donn\u00e9es peuvent \u00eatre exempt\u00e9es de divulgation pour des raisons de privil\u00e8ge professionnel l\u00e9gal ou d’obligations de secret professionnel.<\/p>\n\n LARI respecte les droits des individus en ce qui concerne leurs informations personnelles, comme le pr\u00e9voit le GDPR.\nSi vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessous, veuillez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse secretarygeneral@LARI.lu ou par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante : <\/p>\n\n Agence luxembourgeoise pour l’int\u00e9grit\u00e9 de la recherche (LARI)<\/p>\n\n 6, avenue des Hauts-Fourneaux<\/p>\n\n L-4362 Esch-sur-Alzette, Luxembourg<\/p>\n\n Une personne a \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte concernant l’utilisation de ses informations aupr\u00e8s de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es (CNPD).<\/p>\n\n L’autorit\u00e9 de surveillance luxembourgeoise est :<\/p>\n\n Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n 1, avenue du Rock’n’Roll<\/p>\n\n L-4361 Esch-sur-Alzette<\/p>\n\n T\u00e9l. (+352) 26 10 60 -1<\/p>\n\n LARI s’engage \u00e0 assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, afin de garantir la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles et d’emp\u00eacher qu’elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ou utilis\u00e9es de mani\u00e8re illicite.<\/p>\n\n LARI maintient des garanties physiques, \u00e9lectroniques et proc\u00e9durales ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’acc\u00e8s, la divulgation, l’alt\u00e9ration et la destruction non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9tant confidentielles, l’acc\u00e8s est limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es qui ont besoin de conna\u00eetre ces donn\u00e9es dans l’exercice de leurs fonctions.\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles applicables en <\/p>\n\n en relation avec les r\u00e8gles du secret professionnel, toutes les personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont li\u00e9es par un devoir de confidentialit\u00e9 et doivent se conformer aux clauses et \u00e0 la l\u00e9gislation appropri\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; elles peuvent faire l’objet d’actions disciplinaires et\/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.<\/p>\n\nCookies<\/h2>\n\n
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