Les conclusions des enquêtes de la Commission pour l’intégrité de la recherche (CRI) peuvent-elles faire l’objet d’un recours ?

Non, la LARI n’étant pas un tribunal ou un système similaire, il n’existe pas non plus de procédure d’appel formelle.
Les rapports finaux de la Commission pour l’intégrité de la recherche (CRI) sont basés sur la manière dont la CRI comprend les faits de l’affaire et comportent les éléments suivants :
1) un résumé des résultats de l’enquête,
2) une évaluation des résultats de l’enquête, y compris une déclaration claire sur l’existence ou non d’une faute de recherche,
3) une évaluation de la gravité de la faute de recherche si elle a eu lieu,
4) des recommandations sur les mesures correctives, réparatrices et/ou préventives à l’intention des parties concernées, et
5) les enseignements tirés de l’enquête, notamment en ce qui concerne les mesures qui auraient pu empêcher l’inconduite en matière de recherche si elle s’était produite.
En d’autres termes, l’IRE élabore un avis fondé sur des preuves et formule des recommandations sur mesure à partir de ses conclusions factuelles, mais elle ne se prononce pas, au sens juridique du terme, sur une question ou n’applique pas de mesures.
Toutefois, la CRI peut rouvrir une enquête si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont apparus depuis l’achèvement de l’enquête initiale.