En général, la Commission pour l’intégrité de la recherche (CRI) de la LARI a pour objectif de mener à bien une enquête sur une allégation d’inconduite en matière de recherche dans un délai de cinq mois à compter de l’ouverture de l’enquête, à moins que des obligations légales ne l’exigent autrement (cela peut être le cas pour des allégations liées au plagiat si elles sont signalées par des canaux garantissant le respect de la législation sur les dénonciations).
Le CRI a pour objectif de décider de l’ouverture d’une enquête dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception de l’allégation.
En général, les décisions sont prises beaucoup plus rapidement.
Dans des cas exceptionnels (par exemple, en raison d’informations insuffisantes pour évaluer la crédibilité d’une allégation ou d’informations insuffisantes pour déterminer si une allégation relève des attributions et du champ d’application de la CRI), la décision peut prendre plus de temps.
Les cas englobant des allégations qui doivent faire l’objet d’une enquête dans un délai fixé par la loi, ainsi que les allégations pour lesquelles aucune obligation légale ne s’applique, peuvent être scindés en deux enquêtes.
Toutefois, l’expérience (du LARI et de nombreux autres bureaux d’intégrité de la recherche d’autres pays) a montré que certaines affaires sont très complexes et nécessitent l’analyse d’un grand nombre de preuves ou une consultation approfondie avec les parties prenantes de l’affaire.
Ces cas peuvent nécessiter beaucoup plus de temps pour être menés à bien.
Si la durée d’une enquête dépasse cinq mois ou un délai pertinent spécifié par la loi, le secrétaire général du LARI informe mensuellement les parties prenantes de l’affaire de la manière spécifiée à l’article 9.8 du règlement intérieur de la Commission nationale pour l’intégrité de la recherche.
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